Pour ne rien gâcher, faire le choix d’une installation de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, chaudière à bois…) ouvre également le droit à de nombreuses aides fiscales
Plus que des coups de pouce, ces aides sont de vraies incitations à franchir le pas.
Le Crédit d’Impôt Pour la Transition Energétique (CITE)
L’Etat accorde aux particuliers un crédit d’impôt sur l’achat d’un appareil de chauffage au bois (poêle, foyer…) respectant le label Flamme Verte 4 ou 5 étoiles. Ne sont pas concernées les pièces techniques et la pose.
Le logement doit constituer l’habitation principale du contribuable, être situé en France et achevé depuis plus de 2 ans.
L’appareil de chauffage doit obligatoirement être fourni et installé par un professionnel. Depuis le 1er janvier 2015, ce professionnel doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), à travers l’obtention du label Qualibois.
Le montant du CITE s’élève à 30% du prix TTC de l’appareil.
Le CITE :
- Est limité à 8 000 € pour une personne seule. 16 000 € pour un couple. 400 € par personne à charge (sur une période de 5 ans),
- Peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro pour les contribuables modestes (plafonds de ressources : 25 000 € pour 1 personne, 35 000 € pour un couple, 7 000 € par personne à charge),
- Est valable jusqu’au 31/12/2016.
A noter : les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5.5%.
Pour plus d’informations, consulter le site : www.impotsurlerevenu.org
Le taux de T.V.A. réduit
Lorsque vous décidez de recourir à un professionnel pour réaliser des travaux, vous bénéficiez d’un taux de TVA de 10% depuis le 1er janvier 2014. Ne sont pas compris les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels un nouveau taux réduit de 5,5 % s’applique.
Ce taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. L’amélioration des systèmes de chauffage s’inscrit dans ce périmètre.
Sont également concernés par ce taux de TVA réduit les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux principaux et indispensables pour atteindre les performances intrinsèques de l’appareil ou préserver les fonctionnalités initiales du bâtiment. Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Enérgétique (CITE).
Par conséquent :
La fourniture de pièces techniques indispensables à l’installation d’un poêle ou d’un insert (conduits de fumée et de raccordement, isolation, arrivées d’air, diffusion et distribution d’air chaud) et la pose bénéficient de la TVA à 5.5%.
Une seule condition : la totalité des travaux doit obligatoirement être réalisée par un professionnel.
D’autres taux de TVA s’appliquent :
- 10% pour les travaux ne portant pas sur la pose, l’installation et l’entretien d’équipements éligibles au CITE
- 20% sur les accessoires décoratifs pour poêles et cheminées
Pour plus d’informations, consulter le site : www.impots.gouv.fr
Les autres aides
L’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
L’Anah est un organisme qui gère le programme Habiter Mieux, dont l’objectif est de permettre aux ménages la réalisation de travaux de rénovation thermique. Elle peut accorder une subvention aux propriétaires occupants sous certaines conditions de ressource.
Pour plus d’informations, consulter le site : www.anah.fr
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Mis en place par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie, il a pour vocation de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il est prorogé de trois ans jusqu’au 31 décembre 2018.
Depuis le 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs. À savoir les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour plus d’informations, consulter le site : www.developpement-durable.gouv.fr
Les aides des collectivités territoriales
On n’y pense pas nécessairement, mais sachez que certaines régions, départements ou communes proposent des subventions qui peuvent contribuer à financer l’acquisition de votre appareil de chauffage au bois ou les travaux d’installation.