Le taux de T.V.A réduit ?
Lorsque vous décidez de recourir à un professionnel pour réaliser des travaux, vous bénéficiez d’un taux de T.V.A de 10% depuis le 1er janvier 2014 sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels un nouveau taux réduit de 5,5 % s’applique.
Ce taux réduit de 5,5 % de la T.V.A s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. L’amélioration des systèmes de chauffage s’inscrit dans ce périmètre.
Sont également concernés par ce taux de T.V.A réduit les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux principaux et indispensables pour atteindre les performances intrinsèques de l’appareil ou préserver les fonctionnalités initiales du bâtiment. Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Enérgétique (CITE).
Par conséquent :
La fourniture de pièces techniques indispensables à l’installation d’un poêle ou d’un insert (conduits de fumée et de raccordement, isolation, arrivées d’air, diffusion et distribution d’air chaud) et la pose bénéficient de la T.V.A à 5.5%.
Une seule condition : la totalité des travaux doit obligatoirement être réalisée par un professionnel.
D’autres taux de T.V.A s’appliquent :
> 10% pour les travaux ne portant pas sur la pose, l’installation et l’entretien d’équipements éligibles au CITE
> 20% sur les accessoires décoratifs pour poêles et cheminées
Pour plus d’informations, consulter le site : www.impots.gouv.fr