Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
L’Etat accorde aux particuliers un crédit d’impôt sur l’achat d’un appareil de chauffage au bois (poêle, foyer…) respectant le label Flamme Verte 4 ou 5 étoiles. Ne sont pas concernées les pièces techniques et la pose.
Le logement doit constituer l’habitation principale du contribuable, être situé en France et achevé depuis plus de 2 ans.
L’appareil de chauffage doit obligatoirement être fourni et installé par un professionnel. Depuis le 1er janvier 2015, ce professionnel doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), à travers l’obtention du label Qualibois.
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30% du prix TTC de l’appareil.
Le CITE :
– est limité à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, 400 € par personne à charge (sur une période de 5 ans),
– peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro pour les contribuables modestes (plafonds de ressources : 25 000 € pour 1 personne, 35 000 € pour un couple, 7 000 € par personne à charge),
– est valable jusqu’au 31/12/2016.
À noter : les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5.5%.
Pour plus d’informations, consulter le site : www.impotsurlerevenu.org