Fiscalité / financement

Le crédit d’impôts

 20092010 (1)
Montant40%25%*
Rendement> ou =70% 
Rejets CO2< ou = 0.6% 

 (1) Hypothèse pour 2010

* 40% si l’habitation était achevée avant le 1er Janvier 1977  et avec un minimum de deux années d’acquisition

La TVA

L’installation par un professionnel de votre poêle ou cheminée vous donne droit au taux réduit de TVA dans la mesure où votre habitation a plus de 2 ans à compter de la date de délivrance du certificat de fin de chantier et selon les conditions de l’attestation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Prêt à taux 0

l’Ecoprêt à taux zéro est accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents dans une résidence principale dont la construction s’est achevée avant le 1er Janvier 1990 comprenant au moins deux des catégories de travaux suivantes :

  • travaux d’isolation thermique performants des toitures 
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur 
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 
  • travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

L’Ecoprêt à taux zéro, qui peut financer la totalité du montant des travaux, ne pourrait excéder 300 euros par m2 de surface habitable dans la limite de 30 000 euros par logement. Le plafond applicable dépend du bouquet travaux retenu (seule la réalisation du plus ambitieux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros).

 

Atraconfort 43
Plaine de Bleu
43000 Polignac
Tél : 04 71 09 32 85